Conditions générales d'utilisation du site lignemobile.com

Lignemobile.com est le premier comparateur des tarifs de téléphonie mobile sous forme de présentation synoptique.
Mobile Conseil détient une licence exclusive d'exploitation de ce site.



Directeur de Mobile Conseil et Directeur de la publication
Claire Davy

Dépot légal
BNF le 05/10/2006

CNIL
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Reproduction
Toute copie ou reproduction-diffusion autre que privée est strictement interdite sans l'autorisation de Mobile Conseil.

Liens
Tout lien (émanant d'un site commercial) avec ce site doit préalablement faire l'objet d'un accord.
contact@lignemobile.com


1. Identification

Mobile Conseil, SARL au capital de 20 000 euros, dont le siège social à Cassano 20214 Montegrosso, SIRET: 492 074 414 00011, est titulaire d'une licence d'exploitation exclusive du Site Internet lignemobile.com (ci-après le Site) comparateur de l'information et des services en matière de téléphonie mobile.
Le Directeur de publication du Site est Madame Claire DAVY.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve par l'Internaute des présentes Conditions Générales d'Utilisation sous leur dernière version en ligne.


2. Description du service

Mobile Conseil propose aux utilisateurs du Site des études comparatives sur les offres d'abonnement des opérateurs de téléphonie mobile en France et un service d'accès direct aux sites marchands de ces opérateurs. Une newsletter est adressée régulièrement aux utilisateurs du Site à l'adresse e-mail qu'ils auront communiquée.


3. Accès au site

L'accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les offres d'abonnement dans la téléphonie mobile.
L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle de Mobile Conseil, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Toutefois aucune garantie sur un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 n'est donnée par Mobile Conseil qui tout au contraire se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou même définitivement tout ou partie du Site ou des services proposés et ce à tout moment sans préavis, aucune responsabilité de MOBILE CONSEIL ne pouvant être recherchée de ce chef.
L'accès et l'utilisation du Service de comparaison des coûts des abonnements des opérateurs est subordonné à la saisie d'une adresse e-mail valide de l'utilisateur sous réserve de son accord de recevoir les informations et résultats des comparatifs opérés sur le Site et/ou des propositions commerciales de ses partenaires.


4. garanties

Le site lignemobile.com fournit à ses utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative en fonction des informations et tarifs qui lui sont communiquées par les opérateurs de téléphonie mobile et ses partenaires.
Mobile Conseil ne peut donc garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site et ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers, du fait d'une défaillance dans cette information.
Mobile Conseil n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

Toute personne souhaitant signaler une inexactitude sur le Site lignemobile.com pourra le faire à l'adresse mail : contact@lignemobile.com.


5. Propriété intellectuelle

Les données présentes sur le Site, comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d'autres fins qu'une utilisation privative, sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.
L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site qui est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996.
Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de lignemobile.com.


6. Confidentialité et données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Les Utilisateurs ayant fait une demande d'adhésion aux services proposés disposent, suivant la Loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi qu'à un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'écrire à l'adresse e-mail contact@lignemobile.com, ou encore d'envoyer un courrier à : Mobile Conseil, Site lignemobile.com, Cassano Casalta 20214 Montegrosso.


7. Divers

Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.
Lignemobile.com se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée à la juridiction compétente dans le ressort de la cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



                           

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